Règlement de la boutique

Règlement de la boutique - valable à partir du 27/09/2018 

I.         Définitions

Les termes utilisés dans le Règlement signifient

1.1. Client - personne physique, personne morale ou unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, à laquelle des dispositions spéciales confèrent la capacité juridique, qui passe une Commande dans la Boutique;
1.2. Consommateur - conformément à l'art. 22[1] du Code civil désigne une personne physique effectuant une transaction légale avec un entrepreneur non directement liée à son activité commerciale ou professionnelle;
1.3. Code civil - Loi du 23 avril 1964
1.4. Règlement - le présent Règlement de la Boutique en ligne7;
1.5. Boutique en ligne (Boutique) – site Internet disponible sur www.LITTLEFROG.FR, par l'intermédiaire duquel le Client peut notamment passer des Commandes;
1.6. Marchandises - produits présentés dans la Boutique en ligne;
1.7. Contrat de vente – un contrat de vente de Marchandises conclu entre MORE ECO MPR spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp. k.  et le Client, en utilisant le site Internet de la Boutique (contrat à distance) et dans les conditions prévues par le Règlement;
1.8. Loi sur les droits des consommateurs - la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs;
1.9. Loi sur la fourniture de services électroniques - la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques;
1.10. Commande - déclaration de volonté du Client, visant directement la conclusion du Contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité des Marchandises 

 

II.         Stipulations générales

2.1. Le présent Règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible à l'adresse suivante : www.LITTLEFROG.FR;
2.2  Le présent Règlement est le règlement visé à l'article 8 de la Loi sur la prestation de services électroniques;
2.3. La boutique en ligne, opérant sous l'adresse : www.LITTLEFROG.FR, est gérée par la société sous le nom MORE ECO MPR spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp. k. ayant son siège à Wrocław, 54-237 Wrocław, ul. Starograniczna 28, NIP 8971779562,  REGON: 021773970, inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal d’arrondissement pour Wrocław Fabryczna à Wrocław, VIe Chambre Commerciale, sous le numéro KRS 0000669191, e-mail: INFO@LITTLEFROG.FR adresse pour la correspondance : ul. Starograniczna 28, 54-237 Wrocław. 
2.4. Le présent Règlement précise notamment:       
a)  les règles d'enregistrement et d'utilisation du compte au sein de la boutique en ligne ;       
b)  les conditions de passation de Commandes par voie électronique dans la boutique en ligne;       
c)  les règles de conclusion des Contrats de vente avec l'utilisation des services fournis dans le cadre de la Boutique en ligne;       
d) les règles d'inscription et de désinscription à la Newsletter.
2.5. Pour utiliser la boutique en ligne, le Client doit avoir accès à un poste informatique ou à un terminal avec accès Internet.
2.6. Les Clients peuvent accéder à tout moment au présent Règlement via le lien sur la page d'accueil du site www.LITTLEFROG.FR.  
2.7.  MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. communique avec les clients par courrier électronique, téléphone ou lettre.  

 III.        Règles d'utilisation de la Boutique en ligne

3.1. Le client a la possibilité de s'inscrire dans la Boutique en ligne;
3.2. L'inscription s'effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription, disponible sur l'une des pages de la Boutique.
3.3. Pour s'inscrire, le Client doit exprimer son acceptation du contenu du Règlement. Au moment de l'enregistrement visé à l'alinéa 5 ci-dessus, un contrat gratuit est conclu pour la fourniture de services électroniques - la tenue du Compte du Client. En même temps, le Client obtiendra l'accès au Compte Client, avec la possibilité d'apporter des modifications aux données soumises lors du processus d'enregistrement. Après l'enregistrement, le Client peut se connecter à la Boutique en ligne en fournissant l'adresse électronique et le mot de passe indiqués lors de l'enregistrement.
3.4. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. peut priver le Client du droit d'utiliser la Boutique en ligne, ainsi que restreindre son accès à une partie ou à l'ensemble des ressources de la Boutique en ligne, avec effet immédiat, si le Client enfreint le Règlement, et notamment si le Client :     
a) fournit des données fausses, inexactes ou obsolètes, trompeuses ou violant les droits de tiers lors de l'enregistrement dans la Boutique en ligne,      
b) viole, via la Boutique en ligne, les droits personnels de tiers, en particulier des droits personnels d'autres clients de la Boutique en ligne,     
c) se comporte d’une façon considérée par MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  comme incompatible avec la loi applicable ou les principes généraux          d'utilisation d'Internet ou préjudiciable à la bonne réputation de l'entreprise MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.
3.5. Une personne qui a été privée du droit d'utiliser la boutique en ligne ne peut pas se réinscrire sans le consentement préalable de MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.
3.6. Afin de garantir la sécurité de la transmission des messages et des données en rapport avec les services fournis sur le site web, la Boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de risque pour la sécurité des services fournis, en particulier des mesures visant à empêcher l'acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises sur l'internet.
3.7. Le Client est notamment tenu:     
 a) de ne pas fournir ou transmettre de contenu interdit par la loi, par exemple un contenu qui encourage la violence, est diffamatoire ou porte atteinte aux droits personnels et autres droits de tiers,      
 b)  d’utiliser la Boutique en ligne de manière à ne pas interférer avec son fonctionnement, notamment en utilisant des logiciels ou des dispositifs spécifiques,          
 c)  de ne pas prendre de mesures telles que l'envoi ou la publication d'informations commerciales non sollicitées (spam) dans la Boutique en ligne,        
 d)  d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière non contraignante pour les autres clients et pour MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.,       
 e)  de n'utiliser l'ensemble du contenu de la Boutique en ligne que pour leur usage personnel,     
 f)  d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière conforme aux règlements, aux dispositions des règles et règlements, ainsi qu'aux principes généraux d'utilisation de l'internet.    

IV.         Procédure de conclusion du Contrat de vente

4.1. Les informations sur les Marchandises données sur le site de la Boutique, notamment leurs descriptions, les paramètres techniques et d'utilité et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat, au sens de l'article 71 du Code civil.
4.2. Pour conclure un Contrat de vente via la Boutique en ligne, vous devez vous rendre sur www.LITTLEFROG.FR, faire une sélection de produits, prendre des mesures techniques supplémentaires en fonction des messages affichés au Client et des informations disponibles sur le site.
4.3. Les Marchandises commandées par le Client sont sélectionnés en les ajoutant au panier.
4.4. Lors de la passation de la Commande - jusqu'au moment où vous appuyez sur le bouton «Je commande avec obligation de payer» - le Client peut modifier les données saisies et les Marchandises sélectionnées. Pour ce faire, suivez les messages affichés au Client et les informations disponibles sur le site.
4.5. Une fois que le Client utilisant la Boutique en ligne a fourni toutes les données nécessaires, un résumé de la Commande passée s'affiche. Le résumé de la Commande passée contiendra des informations sur :     
a)  l'objet de la commande;     
b)  le prix unitaire et total des produits ou services commandés, y compris les frais de livraison et les frais supplémentaires (le cas échéant),     
c)  le mode de paiement choisi,     
d)  le mode de livraison choisi,     
e)  le délai de livraison estimé.
4.6. Afin d'envoyer la Commande, il est nécessaire d'accepter le contenu du Règlement, de fournir les données personnelles désignées comme obligatoires et d'appuyer sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".
4.7. En passant une commande, le Client soumet une offre de conclusion d'un contrat de vente pour les Marchandises faisant l'objet de la Commande.
4.8. Après avoir passé une Commande, le Client reçoit un courrier électronique intitulé "Confirmation de réception de la commande n° ...". contenant la confirmation finale de tous les éléments pertinents de la Commande. La confirmation constitue une déclaration de MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  sur l'acceptation de l'offre visée au point 4.7.
4.9.  Une fois que l'offre a été acceptée par MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. un contrat de vente est conclu entre MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. et le Client.
4.10. Les clients peuvent accéder à tout moment au présent Règlement via le lien sur la page d'accueil du site www.LITTLEFROG.FR  et le télécharger et l’imprimer.
4.11. Les données de la Commande du Règlement sont conservées, sécurisées et mises à disposition par courrier électronique.  

 V.  Prix et modes de paiement

5.1. Les prix des Marchandises seront indiqués en EURO et comprennent tous les composants, y compris la TVA (avec une distinction du taux) sous réserve de la clause 6.2. 
5.2. Le Client peut payer le prix :     
a)  par virement bancaire au numéro de compte bancaire : en euros : 26 2490 0005 0000 4600 2354 5738, code BIC/SWIFT : ALBPPLPLPW ; le paiement doit être effectué dans les 4 jours ouvrables suivant la commande. La date de paiement est considérée comme étant la date à laquelle le compte bancaire de MORE ECO sp. z o.o.  est crédité du montant correspondant.       
b)  via PayPal Le client effectue le paiement immédiatement après l'exécution de la commande;     
c) avec une carte de paiement/crédit (VISA / MASTERCARD) dans le système e-service, la carte étant débitée au moment du paiement.  

VI.         Livraison

6.1. La livraison des Marchandises est effectuée en France, à l'adresse fournie par le Client lors de la passation de la Commande.
6.2. La livraison des Marchandises commandées s'effectue conformément à l'indication du Client parmi les modes disponibles:  FEDEX et UPS conformément à la liste de prix disponible sur: www.littlefrog.fr
6.3 Le délai d'envoi de la Commande pour expédition est de 2 jours ouvrables maximum, calculé à partir de la date de paiement de la Commande par le Client.  

VII.        Droit de rétractation

7.1. Seul le Client qui est en même temps un Consommateur a le droit de renoncer au contrat, dans un délai de 14 jours. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client qui est en même temps un Consommateur prend physiquement possession du bien ou le jour où ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par le Client qui est en même temps un Consommateur prend physiquement possession du bien.|
7.2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier la Boutique en ligne de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par exemple, par une lettre envoyée par courrier postal ou électronique). Dans la déclaration, il convient d'indiquer le nom et le prénom du Client qui est un Consommateur, son adresse postale complète et, si possible, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
7.3. La déclaration peut être faite sur un formulaire. Un modèle de déclaration de rétractation du Contrat de vente est disponible sur le Site internet de la Boutique www.littlefrog.fr et dans l'e-mail de confirmation de commande.
7.4. La Boutique en ligne permet aux clients enregistrés dans le panneau client (onglet «Retour») de remplir et d'envoyer le formulaire de rétractation par e-mail sur le site. Grâce à cette option, la Boutique en ligne envoie immédiatement par courrier électronique une confirmation de réception des informations relatives à la rétractation du contrat.  
7.5. Pour conserver le délai de rétractation du contrat, il suffit d'envoyer les informations concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
7.6. En cas de résiliation du contrat, celui-ci est considéré comme non conclu.
7.7. En cas de rétractation du contrat, MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. remboursera tous les paiements que le Consommateur a effectués (ou une partie de ceux-ci en cas de retour d'une partie de la Commande), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par la Boutique en ligne), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Boutique en ligne est informée de la Rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client qui est un Consommateur convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à jusqu'à réception de la preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.8. En cas de rétractation du contrat, MORE ECO MPR Sp. z o. o. Sp.K. ne collecte pas les Marchandises auprès des Clients qui sont des Consommateurs et ne supporte pas les frais directs de retour des Marchandises.
7.9. Le client est tenu d'envoyer les Marchandises retournées, à ses frais, immédiatement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de rétractation du contrat, à l'adresse suivante:     
MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.,        
ul. Starograniczna 28,         
54-237 Wrocław
7.10. En cas de rétractation du contrat, le Client qui est un Consommateur est responsable de la réduction de la valeur des Marchandises du fait de leur utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Marchandises achetées.

  VIII.        Réclamations concernant les Marchandises

8.1. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. est responsable envers le Client qui est un Consommateur si les Marchandises présentent un défaut physique ou juridique (garantie).
8.2. Un défaut physique consiste en la non-conformité des Marchandises au Contrat de vente.
8.3. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. est responsable envers le Client qui est un Consommateur, si les Marchandises sont la propriété d'un tiers ou s'ils sont grevés d'un droit de tiers, ainsi que si la restriction de l'utilisation ou de la disposition des Marchandises résulte d'une décision ou d'un jugement d'une autorité compétente (vice de droit).
8.4. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. est responsable des défauts physiques existant au moment de la remise des Marchandises ou résultant de la cause inhérente aux Marchandises au moment de leur remise, à moins que le Client étant un Consommateur au moment de la conclusion du Contrat de vente n'ait eu connaissance de cette incohérence.
8.5. Si le Client qui est un Consommateur constate un défaut physique des Marchandises dans un délai d'un an à compter de la livraison des Marchandises, il est présumé que le défaut ou sa cause existait au moment où les Marchandises ont été remises au Client qui était un Consommateur.
8.6. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  est responsable au titre de la garantie si le client qui est un consommateur constate un défaut physique avant l'expiration de deux ans à compter de la date de remise des Marchandises au Client qui est un Consommateur.
8.7. Si les Marchandises présentent un défaut, le Client, en tant que Consommateur, a droit à l'un des actes suivants :     
a)    exiger le remplacement des Marchandises par des Marchandises sans défaut,     
b)    exiger l'élimination du défaut des Marchandises,     
c)    faire une déclaration de réduction de prix,       
d)    se rétracter du Contrat de vente.
8.8. Les réclamations découlant de la garantie doivent être envoyées à info@LITTLEFROG.FR ou via le formulaire électronique disponible pour les Clients enregistrés dans le Panneau Client.
8.9. Immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de la réclamation, MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  examinera la réclamation et y répondra, en informant le Client qui est un consommateur de la manière dont la procédure se poursuivra.
8.10. Dans le cas où le Client qui est un Consommateur soumettrait la demande indiquée au point. 8.7. lettre a) ou b) ci-dessus et dans le cas où la demande du Client qui est un Consommateur est considérée comme justifiée MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  est obligée d'exécuter la demande dans un délai raisonnable sans inconvénient indu pour le Client qui est un Consommateur. 
8.11. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  est en droit de refuser l'exécution de la demande visée au point. 8.7. a) ou b) ci-dessus, s'il est impossible de se conformer à la demande du Client qui est un Consommateur ou, par rapport à la deuxième manière possible de mettre les Marchandises en conformité avec le Contrat de vente, cela entraînerait un coût excessif. 
8.12. La déclaration visée au point 8.7. d) ci-dessus peut être faite lorsque le défaut est important.
8.13. La déclaration visée au point 8.7. c) ou d) ci-dessus peut être faite, à moins que MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  immédiatement et sans inconvénient excessif pour le Client qui est un Consommateur remplace la Marchandise par une Marchandise exempte de défauts ou élimine le défaut. La réserve ci-dessus ne s'applique pas en cas de remplacement anticipé de la Marchandise par une nouvelle ou de réparation de la Marchandise ou de manquement de MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  à son obligation de remplacer la Marchandise par une nouvelle ou de réparer la Marchandise.   
8.14. Un client qui est un consommateur peut exiger, au lieu de supprimer le défaut de la Marchandise conformément à la proposition de MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k., le remplacement de la Marchandise par un nouveau et vice versa, sauf si la méthode choisie par le Client étant un Consommateur pour mettre la Marchandise en conformité avec le Contrat de vente est impossible ou nécessite des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par MORE ECO MPR sp. z o.o.  Sp.k.
8.15. Pour qu'une plainte soit prise en compte, un Client qui est un Consommateur doit fournir MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. la Marchandise faisant l'objet de la plainte et la preuve d'achat. La marchandise réclamée et la preuve d'achat doivent être envoyées à l'adresse de correspondance de MORE ECO MPR sp. z o.o.  Sp.k.
8.16. Les droits des Clients qui ne sont pas des Consommateurs en raison de défauts de la Marchandise sont régis par les dispositions pertinentes du code civil concernant la garantie (articles 556 à 576).  
8.17. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k est un fabricant de produits Little Frog et offre une garantie de 24 mois sur les marchandises vendues. 
8.18. Les plaintes relatives à la garantie doivent être envoyées à info@LITTLEFROG.FR ou via un formulaire électronique disponible pour les clients enregistrés dans le Panneau Client.  Immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de dépôt de la plainte, MORE ECO MPR examinera la plainte et y répondra, en informant le Client qui est un Consommateur sur la manière de poursuivre la procédure.
8.19. Afin d'accélérer le traitement de la plainte, il peut être demandé au Client d'envoyer des photographies du défaut, et lorsqu'il est nécessaire de renvoyer le produit de la manière convenue à l'adresse de MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. Si la plainte est jugée correcte, les frais liés à l'envoi du produit annoncé sont pris en charge par la société MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.

 IX.       Autres droits et obligations      

9.1. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. fournit un service gratuit à ses clients par voie électronique :      
a) la tenue d'un Compte Client,      
b) La Newsletter. 
9.2. Le service visé à l'alinéa 1a) est disponible après que le Client ait effectué l'enregistrement visé au chapitre III "Principes d'utilisation de la boutique en ligne" du Règlement. 
9.3. La Newsletter est envoyée aux Clients qui ont accepté de recevoir, à l'adresse électronique fournie, des informations commerciales, conformément aux dispositions applicables de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques, et qui ont consenti au traitement des données personnelles à des fins de marketing. 
9.4. Dans le cadre du service de Newsletter, les informations, y compris les informations commerciales, concernant notamment : les produits proposés par MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. et d'éventuelles offres promotionnelles, sont envoyées à l'adresse e-mail fournie par le Client. 
9.5. Un contrat de fourniture de services par voie électronique peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties à tout moment et sans indication de motif. La dénonciation est notifiée à l'adresse électronique de l'autre partie. 
9.6. Le Client résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en le notifiant à MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. pour demander la suppression du Compte Client ou pour arrêter l'envoi de la Newsletter. La suppression du Compte Client ou la cessation de l'envoi de la Newsletter aura lieu immédiatement, au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception par MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. demande appropriée. 
9.7. PLUS ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en informant le Client de ce fait au plus tard 7 jours avant la date prévue de résiliation du contrat. 
9.8. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. a le droit de bloquer l'accès au Compte Client si celui-ci enfreint les dispositions de la section III "Principes d'utilisation de la boutique Internet" du présent Règlement.                                                                                                                                              X.      

X. Plaintes concernant la prestation de services par voie électronique

10.1. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. prend les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique, dans la mesure où elles résultent des connaissances techniques actuelles, et s'engage à supprimer dans un délai raisonnable les irrégularités signalées par les Clients.
10.2. Le Client est tenu d'informer immédiatement la société MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.  sur toute irrégularité ou interruption du fonctionnement du service de la Boutique en ligne.
10.3. Le Client peut signaler par écrit à l'adresse les irrégularités liées au fonctionnement de la Boutique : MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k., ul. Starograniczna 28, 54-237 Wrocław, par e-mail à info@littlefrog.fr ou en utilisant le formulaire de contact.
10.4. Dans la plainte, le Client doit indiquer son nom, son adresse de correspondance, le type et la date de survenance des irrégularités liées au fonctionnement de la Boutique.
10.5. MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. s'engage à examiner chaque plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception.  

XI.      Règlement des litiges et dispositions finales

11.1. Le Client, qui est un Consommateur, peut, en cas d'intérêt, utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des plaintes et de réclamation. Les litiges concernant les achats en ligne peuvent être résolus par une procédure de médiation devant les Inspectorats de Voïvodie de l'Inspection Commerciale ou par un procès devant un tribunal d'arbitrage près l’Inspectorat de Voïvodie de l'Inspection Commerciale. Les consommateurs peuvent également utiliser d'autres méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges et, par exemple, déposer leur plainte via la plateforme ODR en ligne de l'UE, disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11.2. En cas de manque d'intérêt de la part du Consommateur pour la possibilité de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges, la résolution d'éventuels litiges survenant entreMORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. et le Consommateur, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des dispositions pertinentes du Code de procédure civile.
11.3. Le règlement d'éventuels litiges survenant entre MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. et le Client, qui n'est pas en même temps un Consommateur, seront soumis au tribunal compétent pour le siège de MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k.
11.4. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Code civil, les dispositions de la Loi sur la fourniture de services électroniques, les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs et les autres dispositions pertinentes du droit polonais s'appliquent.  

XII.     Autres dispositions
12.1. L'utilisateur des produits achetés dans la boutique est entièrement responsable de l'utilisation du produit, en particulier de la sécurité du bébé porté dans un porte-bébé ou une écharpe. La boutique n'est pas responsable des dommages potentiels résultant d'une utilisation inappropriée des informations contenues dans le site web. Les écharpes et les porte-bébés ne sont pas un produit de réadaptation ou un produit médical et sont destinés à des enfants en bonne santé et se développant correctement. En cas de doute sur l'étendue et/ou la méthode d'utilisation du porte-bébé, il est recommandé de consulter un pédiatre, un orthopédiste ou un kinésithérapeute.
12.2. Le règlement entre en vigueur à compter de la date de publication sur le Site Web de la Boutique.  
12.3. Le Règlement est disponible gratuitement sur le Site Web de la Boutique dans l'onglet "RÈGLEMENT". Le contenu du Règlement peut, à tout moment, être obtenu, reproduit et enregistré par impression, sauvegarde sur un support ou téléchargement.
12.4. Le Règlement est susceptible d'être modifié. Le Client sera informé du contenu des modifications apportées au Règlement par un message publié par MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. sur la page d'accueil de la Boutique en ligne, comprenant :  un résumé des modifications, le contenu unifié du Règlement et la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.
12.5. Le Client qui n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement, est obligé, d'en informer MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k., dans un délai de 5 jours à partir de la date de modification du Règlement, en envoyant un message approprié à l’adresse électronique. Le manque d'acceptation entraîne la résiliation du contrat le jour de la réception du message mentionné ci-dessus par MORE ECO MPR sp. z o.o. Sp.k. .
12.6. En cas de modification du Règlement, toute commande passée avant la date de la modification du Règlement sera soumise à l'exécution conformément aux dispositions du Règlement en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
12.7. Pour toute question non réglée par le Règlement, les dispositions de droit commun s'appliquent, y compris notamment:       
a) Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs ;       
b) Loi du 23 avril 1964 sur le code civil ;       
c) Loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques ;       
d) Loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997. 

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